Tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles aides à l’achat de véhicules électriques avec l’Avere-France 

Baisse confirmée : les nouvelles modalités du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique neuf 

Le bonus écologique pour les voitures particulières devient le principal outil de soutien à l’électrification pour les ménages. Avec une révision des seuils de revenus et des montants alloués, il ne pourra ainsi plus monter jusqu’à 7 000€ pour les ménages les plus modestes. Le montant maximal est désormais de 4 000€, hors surprime de 1 000€ pour les départements d’outre-mer. Voici donc le nouveau barème en résumé : 

• 4 000€ pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300€,

• 3 000€ pour un revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 € et inférieur à 26 200€,

• 2 000€ pour un revenu fiscal de référence par part supérieur à 26 200€.

Ce bonus restera réservé aux véhicules électriques respectant les critères du score environnemental avec un poids inférieur à 2,3 t et un prix inférieur à 47 000€.

A noter que l’ancien barème reste appliqué aux commandes réalisées avant la publication du décret, à condition que les véhicules soient livrés avant le 14 février 2025. 

Le décret précise aussi que « cette aide est octroyée dans la limite d’un montant maximal défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, de l’écologie, de l’économie, du budget et des transports ». Cet arrêté n’est pas encore publié, mais l’enveloppe envisagé est de 690 millions d’euros, permettant à l’Etat de mettre fin à cette aide de manière anticipée si le plafond alloué était atteint avant la fin de l’année 2025. 

Quels sont les aides supprimées ? 

Dans une volonté de rationaliser le nombre de dispositifs, plusieurs aides ont été supprimés tels que : 

• La prime à la conversion,

• Le bonus écologique pour les cycles, les deux-trois roues et les quadricycles motorisés.

La prime au rétrofit conservée mais modifiée  

Les ménages sont éligibles à cette aide si le véhicule transformé a été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2011 et s’il roule au gazole, ou avant le 1er janvier 2006 s’il utilise un autre carburant.  

Le montant de la prime reste le même à savoir 80% du coût de transformation (dans la limite de 3 000€), mais il dépend toujours du revenu fiscal de référence par part (avec des seuils alignés sur ceux du bonus écologique) et/ou du kilométrage parcouru dans le cadre de l’activité professionnelle ou des trajets domicile-travail. 

Le leasing social reconduit au deuxième semestre 2025 

La première édition du leasing social mis en place en 2024 a été un succès. Elle a permis à environ 50 000 ménages modestes actifs, dépendant de leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle, d’accéder à une voiture électrique à des loyers inférieurs à ceux du marché (en profitant d’un soutien de 13 000€ par véhicule). Le leasing social sera donc reconduit au deuxième semestre 2025 et devrait être financé par un programme de certificats d’économie d’énergie dédié. Plusieurs évolutions du dispositif sont attendues. Les modalités précises du leasing social 2025 seront annoncées ultérieurement. 

Un impact sur les commandes en cours ?  

Ces nouvelles conditions s’avèrent moins favorables qu’auparavant. Toutefois, l’État, dans son habitude de prévoir des transitions, a laissé un délai pour les commandes passées juste avant l’entrée en vigueur du décret. Attention cependant : ce délai, traditionnellement fixé à trois mois, est réduit cette fois à deux mois et demi. Pour bénéficier de l’ancien bonus ou de la prime à la conversion, la facturation du véhicule ou le premier loyer en cas de location longue durée devra intervenir avant le 14 février 2025. Si vous êtes concerné(e), pensez à vérifier avec votre concessionnaire la date de livraison prévue.  

Les CEE en renfort de l’État pour les aides à l’électrification des VUL et des quadricycles 

Pour continuer à soutenir l’achat de véhicules utilisées légers et de quadricycles, le Gouvernement a décidé de maintenir une aide, en s’appuyant sur des financements complémentaires ne dépendant pas directement du budget de l’État. Ainsi, des certificats d’économies d’énergie (CEE) seront mobilisés pour encourager l’électrification des véhicules utilitaires légers. Les modalités précises de ce dispositif seront dévoilées dans les semaines à venir.