Révision de la Directive véhicules propres : vous avez jusqu’au 24 mars pour vous exprimer !
Jusqu’au 24 mars 2017, la Commission européenne soumet à consultation publique la révision de la Directive de 2009/33 visant à promouvoir l’achat de véhicules « propres ». Une opportunité pour les acteurs de la filière de faire entendre leurs voix auprès des instances européennes.
Engagé depuis décembre 2016, ce processus doit aboutir à la révision de la Directive d’ici fin 2017. Egalement appelée « Directive véhicules propres », cette Directive 2009/33 exige que soient pris en compte les impacts énergétiques et environnementaux des véhicules lors de l’attribution de marchés publics. Une façon de booster la filière des véhicules propres.
Vers une meilleure valorisation du TCO
Dans un premier rapport édité fin 2015, l’Europe regrette l’impact limité de cette Directive sur la stimulation du marché. En cause : un coût total de possession qui n’est pas suffisamment valorisé lors des appels d’offres.
Pour la Commission Européenne, les coûts et les prestations sur l’ensemble de la durée de vie des véhicules ne sont pas suffisamment pris en compte lors des marchés publics. « L’accent est mis sur le prix d’achat initial » déplore la Commission Européenne, le prix d’achat, le carburant et les coûts d’entretien étant souvent séparés dans le budget des collectivités. Lors des consultations publiques, ce fonctionnement tend à pénaliser les véhicules propres, plus chers à l’achat que les véhicules conventionnels.
Jusqu’au 24 mars 2017
Pour la Commission, il ne s’agit pas de supprimer la Directive mais de la réviser en profondeur. Pour ce faire, toutes les parties prenantes sont invitées à donner leur opinion pour alimenter les réflexions à travers une consultation publique. Celle-ci s’adresse surtout aux autorités locales, régionales et nationales mais aussi au grand public et aux acteurs de la filière qui sont invités à donner un maximum d’information en décrivant, par exemple, les problèmes et difficultés qu’ils ont pu rencontrer lors de marchés publics.
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mars 2017. Pour y répondre, il suffit de compléter un questionnaire en ligne et en français. Constitué de cinq parties, celui-ci invite les sondés à s’exprimer sur un certain nombre de mesures, de l’élargissement du champ d’application de la Directive à l’introduction d’objectifs minimaux d’achats pour les organismes publics jusqu’à la révision de la méthodologie de calcul des coûts liés au véhicule sur l’ensemble de sa durée de vie. Le questionnaire ouvre également la porte à d’autres propositions, invitant les sondés à donner leur avis sur la pertinence de mettre en place d’autres actions à l’échelle européenne.
La proposition de révision de la directive est prévue pour le 4ème trimestre 2017.
Lien questionnaire en français
Rapport d’évaluation Directive 2009/33