Les certificats qualité de l’air Crit’Air désormais obligatoires dans les zones à circulation restreinte
Dans les zones à circulation restreinte, ne pas équiper son véhicule d’un certificat qualité de l’air Crit’Air sera dès le mois de juillet passible d’une contravention, au même titre que d’y rouler avec un véhicule non autorisé. Le décret du 5 mai 2017 étend ce même régime de sanctions en cas de manquement aux règles de circulation différenciée déclenchées en réaction à un pic de pollution.
Promesse tenue : le ministère de l’Environnement a consolidé par le biais d’un décret son dispositif de lutte contre la pollution automobile. Comme s’y était engagée Ségolène Royal en fin d’année dernière, le port d’un certificat qualité de l’air Crit’Air sera à partir du 1er juillet obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR). Une mise au point bienvenue, qui vient renforcer la crédibilité de ce dispositif appelé à se développer dans les villes soumises à de forts taux de pollution.
Ainsi, d’après l’article R. 411-19-1 du code de la route, rouler avec un véhicule non autorisé ou non identifié dans une ZCR est passible d’une contravention de 3e classe pour les véhicules particuliers, les utilitaires légers et les deux-roues (68 €) et de 4e classe pour les poids lourds et le autocars (135 €). Ce décret vient ainsi mettre fin à une période de tolérance à l’égard des automobilistes qui ne s’étaient pas encore munis de leur certificat.
Les Franciliens sont appelés à d’autant plus de vigilance que Paris va enclencher en juillet une nouvelle phase dans le développement de sa ZCR. La mairie doit en effet interdire la circulation des véhicules de classe 5, ce qui correspond aux diesels Euro 2 (Euro 3 pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes). Si la perspective de payer une contravention devrait être suffisamment dissuasive, il n’empêche que le succès de la ZCR dépendra largement des moyens qui seront affectés au contrôle des véhicules.
Des sanctions du même type en cas de manquement à la circulation différenciée
Les mêmes sanctions s’appliqueront en cas de déclenchement de la procédure de circulation différenciée. Cette mesure de la compétence du préfet permet de limiter la circulation, en cas de pic de pollution, non pas en fonction de la plaque d’immatriculation du véhicule mais selon ses émissions de polluants.
Les préfets ont justement été invités par Ségolène Royal à généraliser ce principe. Des villes ont déjà franchi le cap, comme Grenoble, Lyon ou bientôt Lille et Strasbourg.
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