Bonus écologique et prime à la conversion : les barèmes 2018

Quels montants des aides ?

• Bonus écologique : 6 000 € d’aide pour les VP et VUL électriques, suppression du bonus VHR

Bonne nouvelle, le bonus sur la simple acquisition d’un véhicule particulier ou utilitaire léger émettant moins de 20 g de CO2/km reste à 6 000 €. A l’opposé, ceux qui émettent entre 21 g et 60 g de CO2/km, comme la plupart des hybrides rechargeables, sont désormais exclus du dispositif.Le barème 2018 du bonus s’applique à toutes les commandes passées à partir du 1er janvier. A noter que les véhicules commandés d’ici à la fin de l’année 2017 pourront bénéficier des conditions de 2017 s’ils sont livrés avant le 31 mars 2017.

• Une prime à la conversion repensée dans sa totalité

Le superbonus sur la mise à la casse d’un véhicule polluant évolue fortement en 2018. L’âge d’éligibilité des véhicules à détruire est augmenté. La formule est complexifiée et s’ouvre à une plus large gamme de véhicules, au détriment de l’électrique.

• La prime à la conversion s’ouvre désormais pour la mise à la casse d’un véhicule VP ou VUL :
  • diesel dont la première immatriculation date d’avant 2001 ou
  • essence d’avant 1997 ;
• Elle s’enclenche lorsqu’il y a acquisition d’un véhicule électrique ou d’un thermique bénéficiant des pastilles Crit’air 1 ou 2 (soit VHR, essence euros 5 et 6 et diesel euro 6) ;
• Elle se monte à :
  • 2 000 euros pour les ménages non imposables ;
  • 1 000 euros pour les autres personnes, qu’elles soient physiques ou morales
• Dans le cas de l’acquisition d’un véhicule électrique neuf, la mise à la casse d’un diesel datant d’avant 2006 permet dorénavant au ménages non imposables uniquement de bénéficier d’un bonus abaissé à 2500 euros. Pour les autres bénéficiaires, le véhicule à détruire pour obtenir cette prime doit être un diesel d’avant 2001 ou un essence d’avant 1997.

A noter que la destruction du véhicule doit intervenir dans les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis.

• Nouveautés pour les véhicules deux et trois-roues et les quadricycles à moteur

Mauvaise nouvelle du côté des véhicules de catégorie L : le bonus pour l’acquisition d’un véhicule neuf passe de 1 000 à 900€, à raison de 250 € de prime par kWh embarqué dans la limite de 27% du prix.

Les véhicules circulant avec une batterie au plomb sont toujours exclus, tout comme ceux disposant d’un moteur d’une puissance de moins de 3 kW.

Cette baisse est cependant compensée par l’ouverture de la prime à la conversion à ce type de véhicules.Ainsi, les deux roues, tricycles et quadricycles électriques pourront bénéficier d’une aide complémentaire de 100 euros en cas de mise à la casse d’un VP ou un VUL diesel d’avant 2001 ou essence d’avant 1997. Cette prime est portée à 1 100 euros pour les ménages non imposables.

Qui est concerné et dans quelles conditions ?

Le bonus écologique et la prime à la conversion sont ouverts à toute personne physique ou morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France et toute administration de l’Etat.

L’acquéreur doit acheter ou prendre en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

En cas d’achat, les acquéreurs de VP et VUL sont engagés à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 km. Les véhicules L subventionnés doivent quant à eux être détenus pendant 1 an minimum et avoir parcouru au moins 2 000 km.

Rentrent dans le champ d’application du bonus écologique les véhicules neufs qui appartiennent à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou des deux et trois-roues et quadricycles à moteur (catégories L, M1 et N1 au sens de l‘article R. 311-1 du code de la route) et qui respectent les seuils d’émissions de gaz à effet de serre définis plus haut.

Prolongation du bonus sur le vélo à assistance électrique

L’aide sur le vélo à assistance électrique, dont la suppression avait été annoncée, est finalement prolongée. Elle est ouverte pour l’acquisition d’un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.Les conditions de son attribution changement fortement. Ainsi cette aide :

• est réservée aux ménages non imposables
• ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale.
• son montant complète le montant de l’aide allouée par une collectivité locale sans jamais lui être supérieur et ne peut avoir effet de porter le cumul des deux aides au-delà du plus faible des deux montants suivants :
  • 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises ;
  • 200 euros.

Quelle procédure ?

L’ensemble de ces aides peuvent être octroyées selon deux voies :

• Le paiement direct de l’aide au bénéficiaire, par l’Agence de services et de paiement (ASP) en remplissant le formulaire CERFA 13621*13
• L’avance du montant de l’aide au bénéficiaire, consentie par le vendeur ou le loueur du véhicule propre, sous forme d’une remise sur le montant TTC de la facture d’achat du véhicule, de la quittance de loyer du véhicule, si celui-ci accepte de pratiquer cette avance et s’il a passé convention avec l’ASP pour pouvoir obtenir le remboursement de l’avance de l’aide ainsi consentie.

Les vendeurs ou loueurs de véhicules propres, qui souhaitent pratiquer l’avance à leur client du montant des aides relevant du dispositif, peuvent passer convention avec l’ASP, ce qui leur permettra d’accéder à un extranet dans lequel devront être saisies les informations concernant les bénéficiaires des aides et les véhicules pour lesquels l’avance a été pratiquée.

Plus d’informations :

• consultez la page dédiée du site de l’Agence de services et de paiements (ASP)
• le texte du decret

Crédit photo : ©P. Houssard