La Commission Européenne exige des mesures d’urgence pour améliorer la qualité de l’air

Il s’agit du dernier avertissement avant sanction. Le 30 janvier, Bruxelles a demandé aux Ministres de l’Environnement de neufs pays-membres de fournir des explications quant au non-respect des seuils de polluants atmosphériques. La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, la République Tchèque, la Roumanie et la Slovaquie ont moins de dix jours pour proposer une feuille de route des actions à mener.

Des sanctions non négligeables

Depuis la directive européenne sur la qualité de l’air de 2008, l’Europe rappelle à ses pays-membres leurs engagements en matière de pollution atmosphérique, ainsi que les objectifs qui leur ont été fixés. Après de nombreux avertissements, les instances communautaires ont jugé qu’il était urgent d’agir : les neuf pays ont désormais dix jours pour présenter des mesures concrètes et convaincantes afin d’améliorer rapidement la qualité de l’air. Dans le cas contraire, Bruxelles engagera des procédures d’infraction devant la Cour de justice européenne, pouvant mener à de fortes amendes. Le Commissaire européen à l’environnement Karmenu Vella a été très clair à ce sujet : « Les délais pour respecter leurs obligations légales sont écoulés depuis longtemps. On ne peut pas remettre encore à plus tard ».

Un coût important pour la société

Par cette convocation, la Commission Européenne rappelle que « la France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens ».

Jugée responsable de plus de 400 000 décès prématurés chaque année (dont 48 000 rien qu’en France), la pollution de l’air engrange de nombreuses dépenses, directes et indirectes, à plus ou moins long terme. La Commission Européenne estime ainsi qu’elle représente un coût supérieur à 20 milliards d’euros chaque année en dépenses de santé.

La France est particulièrement concernée par cette procédure de sanctions, en raison des dépassements réguliers des seuils autorisés des particules fines PM10 et NOx.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que les autorités rappellent à la France ses obligations. En juillet 2017, le Conseil d’Etat a commandé au gouvernement de mettre en place des mesures avant le 31 mars 2018 afin de ramener les concentrations en PM10 et NOx sous les valeurs réglementaires. Aujourd’hui, encore 19 territoires sont soumis à des concentrations supérieures à celles-ci, de Paris à Marseille en passant par la Vallée de l’Arve ou la Martinique.

Des solutions réglementaires applicables dès à présent

Les transports routiers sont responsables de 55 % des émissions de NOx et de 14 à 17 % des émissions de particules fines. Bien que ces chiffres aient baissé de moitié entre 1990 et 2012, ce taux reste préoccupant.

Aujourd’hui, plusieurs solutions existent en France afin d’engager une baisse des émissions de polluants liées aux déplacements. Rappelons que depuis 2016, les agglomérations ont le pouvoir de mettre en place des zones à circulation restreinte pour limiter la circulation des modèles les plus polluants. Cependant, il est regrettable d’observer que seuls Paris et Grenoble ont adopté le dispositif de façon pérenne pour le moment. D’autres villes utilisent les vignettes Crit’Air afin de différencier les véhicules uniquement lors des pics de pollution.

Le véhicule électrique comme levier d’actions

A la sortie de cette réunion, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Nicolas Hulot a rappelé les différentes actions menées par la France pour répondre à ces enjeux. Parmi elles, les aides financières pour inciter les Français à se tourner vers des véhicules moins polluants.

En effet, les véhicules électriques répondent dès à présent aux enjeux de la pollution de l’air. Aujourd’hui, ce sont les seuls modes de transport routier émettant zéro polluant à l’usage. Leur introduction est donc le moyen le plus efficace de répondre aux enjeux de santé publique liés à la qualité de l’air, et de baisser les dépenses publiques qui y sont liées. Sur le long terme, les dépenses engagées par l’Etat pour leur développement s’avèreront donc rentables pour les Français. Le rappel à l’ordre de la Commission européenne démontre plus que jamais l’importance de leur maintien dans le temps.

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