Dans le cadre de sa reconduction, le programme CEE ADVENIR s’ouvre à de nouveaux financeurs
La prolongation du programme CEE ADVENIR a été actée jusqu’au 31 décembre 2023. A cette occasion, il s’ouvre à de nouveaux obligés-financeurs. Ces derniers ont jusqu’au 29 mai 2020 pour proposer un engagement.
Le programme CEE ADVENIR, créé en 2016 par l’Avere-France en partenariat avec ECO CO2, vise à promouvoir la mobilité électrique via l’installation de bornes de recharge sur le territoire français. Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement des infrastructures de recharge en voirie, en entreprises et dans les copropriétés.
Rappel des financements actuels :
La reconduction du dispositif pour la 4e période des Certificats d’Economies d’Energie a été rendue publique par la ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne lors du lancement de Je-roule-en-electrique.fr.
Sur cette nouvelle période, le programme « ADVENIR 2 » ambitionne de financer environ 45 670 nouveaux points de recharge et de s’élargir en intégrant quatre nouvelles cibles à son dispositif :
- les bornes ouvertes au public installées sur parking privé, jusqu’à 5 points de recharge d’une puissance inférieure ou égale à 36 KVA et hors projet réseau ;
- les hubs de recharge en zone urbaine ;
- les réseaux routiers nationaux ;
- les points de recharge dédiés aux deux-roues.
A cette occasion, ADVENIR s’ouvre à de nouveaux financeurs intéressés par le développement de la mobilité électrique.
100 millions d’euros pour déployer de nouveaux points de recharge
Le montant total maximum alloué par les financeurs du programme sur la période 2016-2020 était de 19,92 millions d’euros HT et sera totalement consommé courant 2020.
Pour la reconduction du programme, l’Avere-France est aujourd’hui à la recherche de nouveaux financeurs pour un montant maximal de 100 millions d’euros HT pour la période de 2020-2023.
L’appel à financement est divisé en 20 tranches de 5 millions d’euros HT, soit 1 TWhc. Un financeur pourra se voir attribuer plusieurs tranches en fonction des propositions reçues.
Une attention particulière sera portée aux obligés engagés dans le développement de la mobilité électrique.
Conditions de financement du programme
Les contributions au fonds du programme « ADVENIR 2 » seront versées par les financeurs sur présentation des appels de fonds émis par l’Avere-France, en fonction des perspectives budgétaires à moyen-terme et validées en Comité de pilotage.
En échange de leur contribution, les partenaires financeurs éligibles au dispositif CEE recevront des attestations émises par l’Avere-France dès la réception des fonds, lesquelles donneront droit à des CEE programme à hauteur de 1 MWh cumac pour 5 € HT versés au fonds du programme (montant fixé par arrêté du ministère en charge de l’énergie).
Comment envoyer sa candidature ?
Les obligés intéressés par le financement du programme « ADVENIR 2 » doivent rédiger plusieurs propositions précisant :
- Le volume global et le nombre de tranches de financement proposés pour le présent appel ;
- Les volumes de financements déjà prévus pour d’autres programmes CEE en cours de déploiement ou en cours de signature ;
- Le volume prévisionnel d’obligation en TWhc sur la 4e période 2018-2021 ;
- L’exposé de leur stratégie et de leur expertise interne pour le développement de la mobilité électrique ;
- Les moyens autres que financiers proposés pour aider au déploiement du programme « ADVENIR 2 ».
Les propositions doivent être envoyées par mail avant le 29 mai 2020 midi par courriel à :