Convention citoyenne pour le climat : quelles mesures pour la mobilité électrique ?

Remis au gouvernement au début du mois, le rapport d’une centaine de pages rédigé par les 150 volontaires de la convention citoyenne pour le climat formule des actions concrètes favorisant la croissance verte avec un objectif : baisser les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport à 1990 d’ici 2030.

« Nous souhaitons que la sortie de crise qui s’organise sous l’impulsion des pouvoirs publics ne soit pas réalisée au détriment du climat, de l’humain et de la biodiversité »avertissent les auteurs du rapport qui appellent à inscrire sur le long terme les solutions proposées. « Les décisions qui seront prises demain doivent s’inscrire dans une logique de développement durable. Pour cela, nous préconisons que des grands travaux soient lancés pour réduire la dépendance de la France aux importations, favoriser l’emploi en France et réduire les émissions de gaz à effet de serre »

Logement, alimentation, publicité, automobile etc… Au total, une cinquantaine de contributions sont proposées. Celles-ci doivent encore être validées en assemblée plénière.

Un bonus écologique porté à 9000 euros

Pour les auteurs du rapport, l’Etat doit aller plus loin dans les aides apportées pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions et proposent de porter le montant du bonus écologique à 9 000 euros. Un coup de pouce financier qui pourrait même aller jusqu’à 10 000 euros dans les départements d’outre-mer pour compenser les prix des voitures, en moyenne 5 à 8 % plus élevés que ceux observés en Métropole.

Pour les véhicules d’occasion, le rapport appelle à la mise en place d’un bonus spécifique d’un montant de 1 000 euros sous réserve que le véhicule soit conservé pendant au moins trois ans. Un élargissement de la prime à la conversion est également préconisé pour accélérer la sortie du parc des modèles les plus polluants quelle que soit leur ancienneté.

Afin d’améliorer la visibilité des véhicules électriques et autres technologies à faibles émissions, la convention citoyenne pour le climat propose de positionner un marquage particulier sur les plaques d’immatriculation en complément des vignettes Crit’Air. Un signe distinctif qui offrira des services particuliers tels que l’accès au centre-ville ou le stationnement gratuit.

Location longue durée et prêt à taux zéro

En hybride ou en électrique, le rapport de la convention citoyenne pour le climat propose de développer une offre de location longue durée financée par l’Etat. Ciblant les ménages les moins favorisés ou en situation de précarité, celle-ci permettrait de proposer des véhicules plus propres à moindres coûts. « Un fonds national pourrait être crée » estime le rapport qui évoque également la possibilité d’autoriser des « durées d’amortissement accélérées » pour inciter les loueurs à participer.

La convention citoyenne pour le climat propose en parallèle la mise en place d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition des véhicules. Garanti par l’Etat, celui-ci concernerait aussi bien les véhicules neufs que ceux faisant l’objet d’un rétrofit.

Pour inciter l’usager à opter pour des véhicules plus respectueux de l’environnement, le rapport propose enfin d’adapter le mécanisme du bonus-malus écologique aux assurances afin de proposer des primes plus attractives aux conducteurs de véhicules à faibles émissions.

Hausse du malus écologique

A l’inverse, les véhicules émetteurs de CO2 devront être plus taxés. Est ainsi évoqué un rabaissement du seuil du malus à 95 g/km (110 g/km aujourd’hui) pour se caler sur les ambitions européennes. Le rapport souhaite par ailleurs rehausser le montant du malus à 1 000 euros dès 110 g CO2/km et supprimer le plafond, aujourd’hui fixé à 213 g/km, « pour ne plus avoir de carbone non taxé ».

« À long terme, le bonus-malus devra continuer à évoluer pour atteindre les objectifs nationaux de décarbonation du secteur des transports en 2050, ainsi que les objectifs européens de réduction d’émissions, soit une moyenne de 81 g CO2/km en 2025 et 59 g CO2/km en 2030 sur les ventes de véhicules neufs » préconise le rapport.

Accompagner le changement

Nouvelles motorisations, maintenance etc… afin d’accompagner la transformation progressive du parc, le rapport propose un vaste plan de formation des garagistes pour préparer l’ère « après pétrole ».

« Ce plan peut être progressivement renforcés mais doit être lancé dès 2021 » estiment les auteurs.