Les modes de transport alternatifs désormais pris en charge par le forfait mobilités durables

Le décret d’application du forfait mobilités durables a été publié au Journal Officiel le dimanche 10 mai. Il vise à inciter les salariés à recourir à des modes de transports plus propres et moins onéreux. Il s’applique dès à présent aux entreprises du secteur privé ainsi qu’à la fonction publique d’Etat avant une extension à l’ensemble du secteur public.

La mesure a été annoncée par Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire : « Pour réduire la pollution, les bouchons et les dépenses en carburant, nous voulons donner les moyens aux salariés, en particulier dans cette période de déconfinement, d’avoir recours à des transports plus propres et moins onéreux ».

Une prise en charge jusqu’à 400 euros par an

Le forfait mobilités durables est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail :

• en vélo personnel, mécanique ou à assistance électrique
• en covoiturage, qu’il soit conducteur ou passager
• avec un moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélo, trottinette ou scooter).

L’employeur peut prendre à sa charge jusqu’à 400 euros de location par an, exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Cette allocation est cumulable avec la prise en charge par l’entreprise d’un abonnement de transport en commun. Cependant, l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 400 euros par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

Le forfait est disponible pour l’ensemble des salariés. Les conditions de sa mise en place sont déterminées :

• par un accord collectif entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise
• ou par une décision de l’employeur dans les autres entreprises, après consultation du comité social et économique

Une révision à la hausse de la prise en charge des frais d’alimentation des véhicules électriques

L’employeur peut également prendre à sa charge les frais d’alimentation en énergie lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail. Cette prise en charge n’est pas soumise à cotisations si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle, soit à cause de difficultés d’horaires (horaires décalés par exemple), soit en l’absence de transports en commun.

Désormais, les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène peuvent être pris en charge par l’employeur à hauteur de 400 euros par an, contre 200 euros pour les modèles thermiques.

Cette prime transport est également cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite globale de 400 euros par an.

Illustration : Cityscoot