Mobilité électrique : ce qu’il faut retenir du projet de loi de finances pour 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. La plus grande nouveauté réside dans l’intégration du plan France 2030, présenté par Emmanuel Macron le 12 octobre 2021. La loi sera officiellement promulguée avant le 31 décembre.
Le plan France 2030, dont les contours ont été dévoilés en octobre 2021 par le Président de la République, nécessitait d’être traduit dans la loi, par le biais du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le Gouvernement l’a ainsi intégré par voie d’amendement lors de la discussion sur la seconde partie du PLF 2022, portant sur les crédits des missions (les dépenses de l’Etat, la première partie étant consacrée aux recettes), en séance publique à l’Assemblée nationale.
Le but premier du plan France 2030 est de concentrer les investissements sur quelques secteurs et domaines clés (qu’il s’agisse de « domaines d’excellence, de filières émergentes dont le développement est à accélérer ou de filières stratégiques à construire ») pour que la France devienne, dans ces secteurs, le leader européen en 2030.
2,7 milliards d’euros pour la mobilité électrique
Concrètement, 50% des dépenses iront à la décarbonation de l’économie et 50% à des « acteurs émergents porteurs d’innovation ». Pour mettre en œuvre ce plan, le Gouvernement va débloquer 34 milliards d’euros dont 4 milliards seront fléchés vers deux objectifs visant à développer des mobilités plus propres :
- 2 millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables fabriqués en France d’ici à 2030 ;
- La production du premier avion bas carbone.
Les 34 milliards seront investis en plusieurs fois. Pour 2022, ce seront 3,5 milliards d’euros de crédits de paiement qui seront décaissés. L’objectif de produire 2 millions de véhicules électrifiés devrait recevoir 270 millions d’euros. Par ailleurs, 260 millions d’euros seront également fléchés vers la sécurisation de « l’accès aux composants stratégiques » (ce qui englobe, notamment, toutes les matières premières pour la production de batteries notamment). Ce dernier point n’est pas un « objectif » comme les 2 millions de véhicules mais il reste identifié comme une des « conditions indispensables » à la réalisation dudit objectif.