Recharge à domicile et en entreprise
Si les points de recharge publics demeurent indispensables, les recharges à domicile et au travail ne sont pas à oublier non plus. Elles sont même primordiales : 90 % des usagers de véhicules électriques et hybrides rechargeables se branchent à leur domicile ou sur le lieu de leur entreprise. Un chiffre d’autant plus cohérent qu’une voiture reste stationnée 90 % du temps.
La recharge en entreprise des véhicules électriques
De par l’accroissement du parc de véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation, les installations se multiplient au sein des entreprises françaises. De nombreux installateurs sont ainsi adhérents à l’Avere-France ou visibles sur notre site grand-public je-roule-en-electrique.fr. La LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) renforce par ailleurs les obligations des entreprises en la matière. Sont exonérées les TPE et les PME. Pour les parkings de sociétés de plus de 10 places, dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, la LOM prévoit le pré-équipement d’1 place de stationnement sur 5. Elle impose aussi que dès que les travaux sont terminés, une place soit déjà équipée d’un point de recharge installé.
Si le parking comporte plus 200 places, deux d’entre elles au minimum devront être équipées dès la fin du chantier. Un taux minimal de 5% sera à terme à atteindre. Indépendamment de la recharge, les entreprises possédant plus de 100 véhicules auront, en plus, l’obligation de commander un minimum de véhicules électrifiés dès le 1er janvier 2022. Cette obligation ne s’applique pas lorsque la société possède moins de 100 véhicules mais sinon lors du remplacement de ses véhicules, il faudra qu’elle achète au moins 10 % de modèles électriques ou hybrides rechargeables (rejetant moins de 60 g/km de CO2). Les pourcentages augmenteront crescendo : 20 % à partir du 1er janvier 2024, 40 % en 2027 et 70 % en 2030.
S’agissant des flottes d’Etat et de ses établissements publics : un pourcentage de véhicules à faibles émissions sera de 70 % du renouvellement à compter du 1er janvier 2027. Concernant les flottes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises nationales : le pourcentage de véhicules à faibles émissions sera de :
– 30 % du renouvellement du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 ;
– 40 % du renouvellement du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
– 70 % du renouvellement à compter du 1er janvier 2030.
Le programme Advenir
Le programme Advenir, piloté par l’Avere-France, propose une aide financière pour l’installation de bornes de recharge, en copropriétés et dans les entreprises. Les conditions et les montants sont visibles sur le site du programme : advenir.mobi.
Recharger son véhicule électrique ou hybride rechargeable chez soi
Contrairement au véhicule thermique ou électrique hydrogène, il est tout à fait possible de « faire le plein » du véhicule électrique chez soi. Dans ce cas, l’installation d’une borne de recharge à domicile ou, a minima, d’une prise renforcée, est recommandée. Comme il existe différentes puissances (pouvant aller jusqu’à 22 kW pour un usage à domicile), différents installateurs agréés existent également (nombre d’entre eux sont adhérents à l’Avere-France). Afin d’encourager l’équipement des ménages, les travaux de pose et d’installation de tels systèmes de charge ont été rendus éligibles au Crédit d’Impôt Borne de Recharge Electrique (CIBRE, ex-CITE) depuis 2014. A cette occasion, a été décidée la mise en place d’une TVA à taux réduit (5,5 %) pour les travaux pouvant bénéficier de ce crédit d’impôt.
En parallèle, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, tous les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique. Son montant est de 75 % du montant des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge, dans la limite de 300 euros par système de charge.
Le droit à la prise
Tous les utilisateurs de véhicules électriques qui résident dans une monopropriété ou une copropriété (copropriétaire, locataire, occupant de bonne foi) peuvent faire valoir un droit à la prise afin d’installer à leurs frais une solution de recharge sur leur place de parking. Toutes les informations sont à retrouver dans notre article détaillé.
Sur les parkings de bâtiments collectifs, 100 % des places de stationnement doivent être pré-équipées lorsque le parking comporte plus de 10 places. Pour ce qui est de la réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge, elle concerne au moins 20 % de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.
Un guide référence pour la recharge en copropriété
Afin de répondre aux interrogations des copropriétés, syndics, bailleurs sociaux et autres professionnels de l’immobilier, en première ligne, sur l’équipement en bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs, l’Avere-France, en partenariat avec Enedis, le GIMELEC et la FFIE et avec le soutien de la FNAIM et de l’UNIS, a rédigé le Guide de référence détaillant les étapes associées à l’installation de bornes de recharge en copropriété.
Le programme CEE Advenir (piloté par l’Avere-France) continuera de financer l’installation de points de recharge jusqu’au 31 décembre 2023. Dans le résidentiel collectif, Advenir finance jusqu’à 50% des coûts d’installation et de matériel, dans une limite de 960 à 1 660 euros par point de recharge. Par ailleurs, il est possible de faire bénéficier à la copropriété du financement dédié « Infrastructure collective en copropriété » qui finance 8 000 euros pour une infrastructure collective de recharge pour un parking de 100 places et 75€ par place au-delà de ce seuil.