Incitations fiscales

Exonération de taxe sur les véhicules de société

Les entreprises dont le siège social est situé en France et qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS), constituée de deux composantes :
– La composante « CO2 » ;
– La composante « polluants atmosphériques ».

Les véhicules électriques (à batterie et à hydrogène) sont totalement exonérés de la TVS, tandis que les modèles hybrides rechargeables (dont les émissions sont inférieures à 50 g de CO2/km WLTP) sont uniquement exonérés de la composante CO2 de la TVS.

Amortissement pour les véhicules de société

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel bénéficient d’un amortissement de 40 % de la valeur des véhicules dans la limite de 18 300 euros, aussi bien dans le cadre d’une acquisition pleine, d’une location longue durée ou avec option d’achat. En cas d’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, le plafond est relevé et varie en fonction des émissions de CO2 :

• 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre ;
• 20 300 euros pour ceux dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 50 g de CO2/km WLTP.

Suramortissement pour les poids-lourds

Les entreprises utilisant des poids-lourds utilisant de l’énergie électrique ou de l’hydrogène bénéficient d’un suramortissement de 20 à 60 % de la valeur des véhicules. Le taux varie en fonction du poids total autorisé en charge :

• PTAC entre 2,6 et 3,5 tonnes : 20 % ;
• PTAC entre 3,5 et 16 tonnes : 60 % ;
• PTAC supérieur à 16 tonnes : 40 %.

Ce dispositif exceptionnel est valable jusqu’au 31 décembre 2030.

Exonération à 100 % de la taxe sur la carte grise

Véritable papier d’identité du véhicule, la carte grise fait l’objet d’une taxe exigée à la délivrance du véhicule, c’est-à-dire à sa date de première mise en circulation. Elle est perçue au profit des régions. Le montant de la taxe est fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les véhicules électriques, à hydrogène ou utilisant une combinaison des deux sont exonérés à 100 % du paiement de la taxe Y1 (certificat d’immatriculation ou carte grise), qu’importe la région.