Bonus écologique et prime à la conversion : les changements pour 2023

Bonus écologique : baisse confirmée pour les voitures particulières et suppression du bonus pour les voitures coûtant plus de 47 000 euros et / ou pesant plus de 2,4 tonnes

Il était prévu qu’au 1^er janvier 2023, le montant du bonus écologique diminue : le décret publié le 31 décembre 2022 au Journal Officiel vient le confirmer. Le montant maximal du bonus écologique est dorénavant fixé à 27 % du coût d’acquisition (toutes taxes comprises), augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale. Ce montant peut être majoré de 2 000 euros « lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros », indique le décret.

Seules les voitures particulières dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 47 000 euros (toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) et dont la masse « en ordre de marche » est inférieure à 2 400 kg, sont concernées. Ainsi, nous observons la suppression du bonus pour les véhicules dont le prix est supérieur à 47 000 euros et l’intégration d’un critère poids (2,4 tonnes) au-delà duquel un véhicule n’est plus éligible au bonus. Autres nouveautés : une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus écologique qu’une fois tous les trois ans et le bonus écologique des voitures particulières peut être accordé à l’achat ou à la location d’un véhicule de catégorie « M2 » (les minibus, notamment) correspondant aux critères de poids et de prix énoncés précédemment.

Le montant de l’aide pour les camionnettes (dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes) est quant à lui fixé à 40 % du coût d’acquisition (toutes taxes comprises), augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de :

• 6 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ;
• 4 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.

Comme pour les voitures particulières, une majoration de 2 000 euros est octroyée lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égale à 14 089 euros. Enfin, l’aide pour les camionnettes hybrides rechargeables pouvant parcourir plus de 50 km sur le seul mode électrique disparait tandis que les véhicules de catégorie « N2 » bénéficiant d’une dérogation de poids peuvent prétendre au bonus.

6 000 euros maximum de prime à la conversion, au lieu de 5 000 précédemment

La prime à la conversion, versée lors de la mise à la casse d’un véhicule Diesel antérieur à 2011 ou d’un véhicule à essence antérieur à 2006, est toujours d’actualité. Celle-ci est attribuée à toute personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros. Comme pour le bonus écologique, la prime à la conversion est supprimée pour les véhicules dont le prix est supérieur à 47 000 euros. Il y a par ailleurs l’intégration d’un critère poids (2,4 tonnes) au-delà duquel un véhicule n’est pas éligible à la prime à la conversion.

Le montant de l’aide est fixé à 80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 6 000 euros (et non plus 5 000 euros) si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros  (soit les cinq premiers déciles) et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros (deux premiers déciles). Les aides sont ainsi plus importantes pour les ménages les plus modestes.

Pour les camionnettes (dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes), la prime à la conversion est maintenue dans ses montants actuels, avec toutefois une majoration de 1 000 euros pour les ménages les plus précaires et gros rouleurs à déclarer.

Quid de la prime rétrofit ?

Une prime est toujours instaurée pour la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Celle-ci est attribuée à toute personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros. Cela est valable pour la transformation de voitures particulières et de camionnettes.

Pour les voitures particulières, l’aide équivaut à 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 6 000 euros si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros. Pour les camionnettes, le montant de l’aide prévue est fixé à 40% du coût de la transformation, dans la limite de :

• 5 000 euros, si le véhicule a une masse de référence inférieure à 1 305 kg ;
• 7 000 euros, si le véhicule a une masse de référence comprise entre 1 305 et 1 760 kg ;
• 9 000 euros, si le véhicule a une masse de référence supérieure à 1 760 kg.

Le bonus écologique et la prime à la conversion supprimée pour les véhicules lourds

Dernière nouveauté de ce décret : il supprime le bonus écologique pour les véhicules lourds (camions, bus…), à l’exception des véhicules de catégories M2 et N2 bénéficiant d’une dérogation de poids. Il supprime par ailleurs la prime au rétrofit électrique pour les véhicules lourds, à l’exception des petits trains routiers touristiques et des véhicules de catégories M2 et N2 bénéficiant d’une dérogation de poids.

Nous rappellerons qu’un appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques » visant à financer les projets d’acquisition de véhicules lourds électriques et les bornes nécessaires pour les recharger a été publié sur le site de l’Ademe. La subvention pourra atteindre 65 % de l’écart de coût d’acquisition entre le véhicule électrique et son équivalent diesel, selon un barème qui tiendra compte du type de véhicule et de son poids : les cars et bus électriques pourront ainsi être subventionnés jusqu’à 100 000 euros, tout comme les poids-lourds électriques dont le poids maximal est inférieur à 26 tonnes. A partir de 26 tonnes et au-delà, l’aide pourra atteindre 150 000 euros. L’installation de points de recharge dédiés à ces véhicules pourra quant à elle faire l’objet d’un accompagnement allant jusqu’à 60 %. Le Gouvernement a également confirmé la poursuite des travaux de la Task force sur les véhicules lourds, engageant une nouvelle phase axée en particulier sur les perspectives techniques et énergétiques à moyen et long terme.