Bonus écologique pour véhicules électriques : des évolutions majeures en 2020

ll aura fallu attendre le dernier jour de l’année : le décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, dit « décret bonus », a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2019, officialisant les annonces ministérielles dévoilées quelques jours plus tôt.

Cette année, des modifications d’importance font évoluer le dispositif : une distinction entre particuliers et personnes morales est intégrée et le montant de l’aide varie en fonction du prix d’achat du véhicule. Le bonus reste cependant plafonné à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Jusqu’à 6 000 euros d’aide pour les particuliers

Pour les particuliers, le bonus est maintenu à 6 000 euros uniquement pour les ménages acquérant un véhicule vendu moins de 45 000 euros TTC. Entre 45 000 et 60 000 euros TTC, le bonus est diminué de moitié à 3 000 euros.

Les modèles vendus plus de 60 000 euros TTC ne sont plus éligibles au dispositif, à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui bénéficient d’une aide de 3 000 euros.

3 000 euros pour les personnes morales

Concernant les entreprises et les collectivités territoriales, le bonus est diminué de moitié et atteint 3 000 euros pour l’acquisition d’un modèle vendu moins de 60 000 euros TTC. Au-delà de ce montant, seuls les véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène sont éligibles.

On récapitule :

Le bonus 2019 valable jusqu’au 31 mars 2020 sous conditions

Les modalités en vigueur avant le 1er janvier 2020 restent applicables aux véhicules commandés en 2019 et à condition que la facturation intervienne au plus tard le 31 mars 2020. Pour les contrats de location, ils doivent avoir été signés avant le 31 décembre 2019 et l’échéancier de paiement doit commencer avant le 31 mars 2020.

Une exonération totale de la taxe sur le certificat d’immatriculation

Depuis le 1er janvier 2020, tous les véhicules électriques, à hydrogène, hydrogène-électricité (hybride simple ou rechargeable) sont exonérés à 100 % du paiement de la taxe Y1 (certificat d’immatriculation ou carte grise), qu’importe la région.

Ce qui ne change pas (ou peu) en 2020

Vélos à assistance électrique

Le bonus « vélo à assistance électrique » est conservé en 2020. Comme en 2019, il n’est attribué qu’en complément d’une subvention obtenue auprès d’une collectivité territoriale (sans jamais lui être supérieur) dans la limite de 20 % du coût d’acquisition, plafonné à 200 euros d’aides cumulées.

Nouveauté 2020 : seules les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros y sont éligibles.

Véhicules de transport de catégories M2 et N2

Les véhicules électriques de catégories M2 (transport de plus de 8 personnes) et N2 (transport de marchandises) bénéficiant de la dérogation de poids et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes bénéficient toujours d’une aide de 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, et ce dans la limite de 4 000 euros.

Deux et trois-roues et quadricycles électriques

Les deux et trois-roues et quadricycles électriques qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 3 kilowatts bénéficient d’une aide dont le montant est fixé à 250 euros par kilowattheures d’énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :

• 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location
• 900 euros.Si la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, alors le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 100 euros.

On récapitule :