Emissions de CO2 : Bruxelles veut accélérer la transition vers des véhicules plus propres

La Commission européenne propose de baisser la moyenne des émissions de CO2 produites par les véhicules légers de 30 % d’ici 2030, avec un objectif intermédiaire de 15 % en 2025.

Cette nouvelle mesure est le fruit d’une âpre négociation entre l’UE, qui tablait plutôt sur 35 % de réduction, et les constructeurs automobiles, qui espéraient une baisse maximale de 20 %. Le seuil des 95 grammes de C02 par kilomètre parcouru, actuellement fixé par la Commission pour 2021, sera donc revu pour 2025 . Difficile cependant de donner aujourd’hui des valeurs absolues précises plutôt que des pourcentages, et ce en raison du changement du cycle d’homologation des émissions. En effet, celui-ci passera de NEDC à WLTP, ce qui devrait modifier en profondeur les résultats des tests du niveau d’émissions de CO2.

Des incitations plutôt que des quotas

La Commission juge cette avancée « décisive » dans la mise en œuvre des engagements pris par l’UE dans le cadre de l’accord de Paris, dont celui de réduire d’au moins 40 % d’ici à 2030 les émissions de CO2 en Europe.

Il faut dire que, contrairement à la tendance générale de baisse des émissions dans l’Union, celles liées au transport routier ont augmenté depuis 1990 d’environ 20 %.

« Des instruments financiers ciblés permettront de soutenir ces propositions et d’en garantir la mise en œuvre rapide », promet le communiqué de la Commission européenne qui souhaite « encourager l’innovation dans les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d’entreprise ».Maros Sefcovic, vice-président de la Commission, a notamment défendu un système basé sur « l’incitation (…) inspiré par ce qui se fait en Californie », plutôt que des quotas obligatoires.

Les constructeurs automobiles qui réaliseraient plus de 15 % de leurs ventes avec des véhicules électriques ou à « faibles émissions » (moins de 50 g CO2/km) d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030, profiteraient ainsi d’un système de bonification.

A l’inverse, pour les constructeurs qui ne respecteraient pas les limites fixées par la Commission, l’addition serait lourde. A raison de 95 euros par véhicule et par gramme excédentaire, les amendes pourraient s’échelonner entre 145 millions et 4,7 milliards d’euros par an, selon les constructeurs et leur gamme de modèles.

Par ailleurs, la Commission européenne en a profité pour annoncer une première enveloppe de 200 millions d’euros afin de soutenir le développement des batteries européennes, le fameux projet d’« Airbus des batteries ».

L’ensemble de ces propositions devra cependant encore être négocié par les États membres et le Parlement européen avant d’être adopté.

EN SAVOIR PLUS

Le communiqué de la Commission européenne sur le paquet « Mobilité propre »

Rappel > Que contient le paquet Mobilité propre ?

– de nouvelles normes en matière d’émissions de CO2 en vue d’aider les constructeurs à adopter les innovations et à mettre sur le marché des véhicules à faibles émissions.

– la directive sur les véhicules propres, visant à favoriser les solutions de mobilité propre dans les appels d’offres publics et à stimuler vigoureusement la demande et la poursuite du déploiement de solutions de mobilité à faibles emissions;

– un plan d’action et des solutions d’investissement pour le déploiement transeuropéen d’infrastructures pour les carburants alternatifs. L’objectif est de relever le niveau d’ambition des plans nationaux, d’accroître les investissements et de renforcer l’adhésion des consommateurs;

– l’initiative sur les batteries qui revêt une importance stratégique pour la politique industrielle intégrée de l’UE, car elle soutient l’invention et la production dans l’UE des véhicules et autres solutions de mobilité de demain, ainsi que de leurs composants.

– la révision de la directive relative aux transports combinés, qui favorise l’utilisation combinée de différents modes pour le transport de marchandises (par exemple, la route et le rail)

– la directive sur les services de transport de passagers par autocars, destinée à encourager le développement de liaisons par autocars sur de longues distances dans l’ensemble de l’Europe et à offrir des solutions de remplacement à l’utilisation des voitures particulières.