Emissions de CO2 des voitures : l’Europe s’accorde sur une réduction de 37.5 % d’ici 2030

Après plusieurs semaines de discussions, le Parlement et le Conseil européen sont finalement parvenus à trouver un accord, fixant l’objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves à 37,5 % d’ici à 2030 par rapport à 2021. Un compromis situé dans la fourchette haute entre la proposition du Parlement, qui souhaitait une réduction de 40 %, celle de la Commission qui tablait sur une diminution de 30 % et celle du Conseil (35 %).

Outre la réduction de 37.5 % à l’horizon 2030, le texte prévoit un objectif intermédiaire à 15 % d’ici 2025. Dans les deux cas, cette réduction sera fixée par rapport au niveau de 2021. Également concernés, les camionnettes et utilitaires légers devront baisser leurs émissions de 15 % d’ici 2025 et de 31 % à horizon 2030.

Des bonus pour les véhicules à faibles émissions

En plus des objectifs précités, le texte prévoit également une réglementation spécifique pour les véhicules à faibles émissions (moins de 50g CO2/km). Appelés « Zero and Low Emission Vehicle », ces derniers apporteront des bonus aux constructeurs etseront soumis à des quotas obligatoires : 15 % en 2025 pour les voitures et VUL, 30 % pour les VUL et 35 % pour les voitures électriques en 2030. Si ces quotas ne sont pas atteints, les constructeurs concernés seront soumis à des obligations de réduction de CO2plus élevées dans la limite d’une majoration de 5 points. En revanche, l’idée de soumettre à des pénalités financières les constructeurs n’atteignant pas ces quotas n’a pas été retenue.

Souhaitant également tenir compte de la pénétration réduite des véhicules à faibles émissions sur certains marchés d’Europe centrale et orientale, l’Europe prévoit des modes de calcul spécifiques. Un véhicule « ZLEV » pourra ainsi être comptabilisé 1.85 fois dans certains pays européens selon des règles qui restent à définir. Il est cependant prévu que cette bonification prenne fin lorsque les véhicules à faibles émissions représenteront 5 % du parc automobile du pays concerné.

Pour Maros Sefcovic, commissaire européen en charge de l’Union de l’énergie, cet accord représente « une étape crédible dans la mise en œuvre de l’accord de Paris » et aussi un moyen de stimuler l’investissement dans certaines technologies clés comme celle de la batterie.

Prochaine étape

Avant son entrée en vigueur, le texte doit à présent être validé une ultime fois par le Conseil et le Parlement lors d’une séance plénière qui devrait être organisée en début d’année prochaine.

S’il s’agit en général d’une formalité, plusieurs experts n’excluent pas de nouveaux rebondissements tant le dossier est sensible au sein de l’Union Européenne.