La France présente à l’Europe son plan d’actions pour lutter contre la pollution de l’air

Le 30 janvier dernier, la Commission Européenne avait convoqué les Ministres de l’environnement de neuf pays pour leur demander des explications quant au non-respect des seuils de polluants atmosphériques. Les commissaires avaient laissé peu de temps aux pays concernés pour leur proposer des solutions immédiates.

La France vient de transmettre son dispositif d’actions à la Commission afin de garantir à tous un air respirable, en se basant sur le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) présenté en mai dernier. Ce dernier doit permettre de réduire durablement le nombre de territoires où les seuils d’alerte à la pollution atmosphérique sont régulièrement dépassés. Si l’on s’en tient au document, plus aucun dépassement des valeurs limites en PM10 ne devrait être observé en 2020, sauf dans quelques endroits très ciblés. Les zones où les seuils de NO2 sont régulièrement dépassés devraient quant à elles passer de 49 en 2010 à 10 en 2020, puis 3 en 2030.

Le plan présenté à la Commission Européenne souligne différentes actions pour réduire rapidement et durablement les sources de pollution atmosphérique, aussi bien dans le domaine de l’industrie, du chauffage ou de l’agriculture. Le secteur des transports est évidemment concerné par différentes mesures promouvant les véhicules à faibles émissions.

Favoriser le report vers des moyens de transport peu polluants

Devant la Commission Européenne, la France a confirmé plusieurs actions en cours et à venir pour développer une mobilité plus propre aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

Pour engager une baisse durable des émissions de polluants, Nicolas Hulot a rappelé l’ouverture en début d’année de la prime à la conversion aux véhicules d’occasion faiblement émetteurs, avec pour objectif le remplacement de plus de 100 000 unités chaque année. Les automobiles électriques ont également été mises en valeur, notamment grâce au bonus écologique de 6 000 euros offert à l’achat, ainsi que les nombreuses infrastructures de recharge déployées à travers le pays grâce aux Programmes des Investissements d’Avenir successifs.

A l’instar d’Advenir, plusieurs programmes de Certificats d’Economie d’Energie devront être proposés en 2018, que ce soit pour favoriser le covoiturage ou les autoroutes ferroviaires, ainsi que pour inciter à l’achat de lubrifiants économiseurs d’énergie pour les véhicules légers.

La fiscalité automobile va continuer de favoriser les modèles à faibles émissions. Du côté des véhicules thermiques, la convergence de la fiscalité de l’essence et du gazole, déjà engagée, devra se terminer en 2021.

Le gaz naturel véhicule est l’une des solutions envisagées par le ministère afin d’accompagner le secteur du fret routier vers des carburants moins polluants. Ainsi, la fiscalité GNV est gelée afin de le rendre plus compétitif face au diesel, et le dispositif de suramortissement pour l’achat ou la location d’un modèle de plus de 3,5 tonnes roulant au GNV ou au bioGNV est prolongé après 2018. Pour assurer leur ravitaillement, un Programme des Investissements d’Avenir prévoir le déploiement de 100 stations GNV à travers le pays.

Des mesures pour réglementer la circulation des véhicules les plus polluants

De plus, le Ministre de la Transition Ecologique entend continuer la mise en place de zones à circulation restreinte dans les territoires les plus touchés par la pollution atmosphérique. Associées aux certificats qualité de l’air Crit’Air, elles permettront de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans des zones précises. Le département de la Drome et la métropole de Rennes viennent ainsi d’annoncer la mise en place effective de restrictions de circulation lors des prochains pics de pollution. En Ile-de-France, une ZCR étendue à l’ensemble du périmètre de l’autoroute A86 est en prévision, afin de réduire de 20 à 25 % les émissions de particules fines sur ce territoire.

Une concertation de l’ensemble des acteurs engagés

Alors que les pics de pollution se suivent, ces nouvelles mesures d’urgence doivent être mises en place sans attendre.

A la demande du Ministre, les Préfets des zones concernés par le dépassement régulier des seuils de pollution devront présenter le 31 mars prochain un ensemble d’actions nouvelles spécifiques à leur territoire. L’Etat les accompagnera grâce au recensement de l’ensemble des dispositifs financiers auxquels ils pourront prétendre, qu’ils soient européens ou nationaux, tel le fonds « Air Mobilité » de l’Ademe.

A quelques semaines de la présentation du projet de loi d’orientation des mobilités, espérons que ces initiatives soient entendues afin d’engager à grande échelle une transition vers des moyens de déplacements plus propres et ainsi répondre aux enjeux sociaux et environnementaux liés aux transports.