L’Avere-France fait le point sur les changements au 1er janvier 2025 pour la mobilité électrique et la transition écologique 

Les aides à l’acquisition n’ont pas attendues la nouvelle année pour évoluer : début décembre le bonus écologique a été réduit à 4 000 € (contre 7 000 € en 2024), tandis que la prime à la conversion ainsi que le bonus écologique pour les deux-trois-roues et les quadricycles ont été supprimés. 

Des obligations renforcées pour la recharge 

L’une des principales évolutions au 1er janvier 2025 concerne les bâtiments non résidentiels existants. Désormais, ceux disposant de plus de 20 places de stationnement doivent obligatoirement installer un point de charge pour chaque tranche de 20 places. 

Des sanctions sont théoriquement prévues dans la loi et pourraient être effectives en cas de non-respect des obligations. Une amende administrative est prévue (jusqu’à 20 000 € pour une personne physique et jusqu’à 100 000 € pour une personne morale) avec une astreinte journalière (jusqu’à 300 € par jour pour une personne physique et jusqu’à 1 500 € par jour pour une personne morale). 

Par ailleurs, les bâtiments non résidentiels sous délégation de service public (DSP), régie ou marché public sont également soumis à cette obligation. Dans ce cas, le respect du nombre de points de charge par tranche de 20 emplacements est évalué à l’échelle de l’ensemble des parcs concernés sur le territoire de la collectivité. 

Ces deux mesures ont pour objectif de renforcer l’accessibilité aux infrastructures de recharge, afin de soutenir la transition vers l’électrique. 

Des exigences plus fortes pour les véhicules

Côté véhicules, le seuil moyen d’émission de CO2 pour l’ensemble des véhicules vendus dans le cadre de la réglementation CAFE a été abaissé à 81 g/km (contre 95 g/km auparavant).  

Sur le plan fiscal, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) augmentent, notamment la taxe annuelle sur les émissions de gaz à effet de serre, qu’il s’agisse des barèmes WLTP, NEDC ou de la puissance fiscale. Une nouveauté importante : les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’une exonération depuis le début de l’année.

Même chose sur le malus masse : les véhicules hybrides rechargeables y sont désormais assujettis, même si la loi a prévu un abattement de 200 kg pour les VHR disposant de plus de 50 km d’autonomie en mode 100 % électrique. 

De nouvelles restrictions dans les ZFE 

Les métropoles continuent de renforcer leurs zones à faibles émissions (ZFE). À partir de 2025, dans 42 agglomérations concernées, les règles de circulation ont été modifié. Les véhicules Crit’Air 3 sont désormais interdits dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon. De son côté, la métropole de Saint-Étienne a étendu sa ZFE à 25 communes supplémentaires, incluant cette fois les véhicules Crit’Air 4 et 5. Ces mesures s’inscrivent dans la lutte contre la pollution atmosphérique. 

Peu de changement pour la fiscalité des flottes 

Les avantages en nature pour les véhicules électriques sont toujours en attente d’une prolongation officielle du régime spécifique dont les entreprises peuvent bénéficier (abattement sur le véhicule et la recharge). L’arrêté devrait être publié dans les prochains jours.  

Une bonne nouvelle est à noter pour les employeurs et les salariés : le plafond d’exonération fiscale de la prime de transport pour la recharge de véhicules électriques a été relevé à 600 € par an, rendant la mobilité électrique encore plus accessible pour les trajets domicile-travail. 

De nouvelles aides à l’acquisition via les certificats d’économie d’énergie (CEE) 

Des fiches CEE ont été créées ou bonifiées par l’arrêté du 30 décembre 2024, modifiant celui du 22 décembre 2024 (définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie) et l’arrêté du 29 décembre 2014 (sur les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie). Ces évolutions visent à maintenir le soutien à l’électrification des véhicules dans un contexte de réduction budgétaire et de recentrage des aides à l’acquisition. 

Voici les fiches concernées : 

• TRA-EQ-114 : Achat ou location d’un véhicule léger ou utilitaire léger électrique neuf ou rétrofit électrique d’un tel véhicule, par une collectivité locale ou une personne morale  ; 

• TRA-EQ-117 : Achat ou location d’un véhicule léger ou utilitaire léger électrique neuf ou rétrofit électrique, par des particuliers  ; 

• TRA-EQ-128 : Achat ou location d’un autocar ou autobus électrique neuf, ou rétrofit électrique d’un tel véhicule  ; 

• TRA-EQ-129 : Achat ou location d’un poids lourd électrique  ; 

• TRA-EQ-130 : Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf. 

Ces fiches bénéficient d’une bonification, augmentant le volume total de CEE délivrés : 

• TRA-EQ-114 (VL/VUL – collectivité/personne morale) : multiplication par 4 pour un VUL ;

• TRA-EQ-117 (VL/VUL – particuliers) : multiplication par 4 pour un VUL ;

• TRA-EQ-128 (autobus/autocar) : multiplication par 4 ;

• TRA-EQ-129 (poids lourds/camions) : 
  – Camions porteurs > 3,5 t et < 4,25 t : x4 ;
  – Camions porteurs ≥ 4,25 t et < 7,5 t : x4 ;
  – Camions porteurs ≥ 7,5 t et < 12 t : x3 ;
  – Camions porteurs ≥ 12 t et < 19 t : x5 ;
  – Camions porteurs ≥ 19 t et < 26 t : x5 ;
  – Camions porteurs ≥ 26 t et tracteurs routiers : x4 ;
  – Bennes à ordures ménagères : x4.

• TRA-EQ-130 (quadricycles) : multiplication par 2. 

Les fiches peuvent être pour le moment consultées en cliquant ici.