Le Québec remet à jour les barèmes de ses aides à l’achat de véhicules électriques
Engagée dans la promotion des mobilités électriques, la province canadienne du Québec vient de publier ses orientations budgétaires pour la période 2017-2018. Le subventionnement de la mobilité électrique, inclus dans le programme « Roulez vert », est remanié : mise en place d’aides pour l’occasion électrique, fin de la prime à l’hybride non rechargeable et mise en place d’un barème indexé à la puissance pour l’hybride rechargeable.
À l’occasion d’une communication sur le budget 2017-2018, la province canadienne du Québec a dévoilé ses orientations en matière d’incitation à l’achat et à l’utilisation de véhicules propres. Depuis plusieurs années, c’est au sein des différents volets du programme « Roulez vert » que sont précisées toutes les mesures en la matière, et celles-ci viennent tout juste d’être révisées.
Une aide pour les véhicules d’occasion électriques, les hybrides simples exclus
En place depuis le 1er avril, le nouveau dispositif gouvernemental s’inscrit tout d’abord dans une volonté d’accompagnement du nouveau marché de l’occasion électrique. Grâce à un programme pilote, les 1 000 premiers acheteurs respectant les critères fixés (ancienneté du véhicule comprise entre trois et quatre ans, présence d’une garantie pour 40 000 kilomètres, entremise d’un concessionnaire, certification par un constructeur) percevront une aide de 4 000 $ (à confirmer pour les véhicules vendus neufs à plus de 75 000 $).
Pour l’hybride, même si cela peut devenir le cas, aucune distinction n’est pour le moment prévue entre le neuf et l’occasion. En revanche, selon la technologie, le subventionnement n’est plus le même : seul l’achat de modèles rechargeables continuera d’être aidé en 2018, toujours pour un montant allant de 500 à 8 000 $ selon la puissance de la batterie. C’est donc la fin du bonus de 500 $ accordé aux hybrides non rechargeables. Pour s’y retrouver, un récapitulatif des aides octroyées pour chaque modèle est disponible sur le site du gouvernement.
Plus généralement, les Québécois désireux de rouler dans un véhicule très haut de gamme doivent mettre davantage la main au portefeuille. Pour les hybrides rechargeables de 75 000 $ ou plus ainsi que pour les électriques de 125 000 $ ou plus, il faut désormais se passer des aides publiques. Coupe également pour les électriques valant entre 75 000 et 125 000 $, qui ne bénéficient plus que de 3 000 $ de bonus au lieu de 8 000 $. À noter enfin que l’exemption de taxe de luxe désormais prévue pour les véhicules de promenade 100 % électriques ou hybrides rechargeables n’est possible que si leur valeur est inférieure à 75 000 $.
Mise à jour 12/04/2017 : Des subventions sont également accordées pour l’achat de deux-roues électriques (voir les marques éligibles sur le site du gouvernement) : 500 $ pour un scooter à basse vitesse (jusqu’à 65 km/h) et 2 000 $ pour une moto. En revanche, aucune incitation à l’achat d’un vélo à assistance électrique n’est pour l’instant prévue.
70,2 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre le développement des mobilités durables
Pour pouvoir utiliser un véhicule rechargeable, encore faut-il pouvoir… se recharger. Si l’achat de véhicules neufs est désormais moins aidé, la mise en place d’infrastructures ad hoc est quant à elle mieux encouragée. Les entreprises pourront toujours compter sur les 25 000 $ accordés annuellement pour l’installation de plusieurs bornes à destination de leurs employés. Pour ce qui est de l’usage domestique, non seulement les 600 $ destinés à l’installation d’une borne sont toujours d’actualité, mais, ils peuvent désormais être versés à chaque propriétaire d’un même véhicule, de façon à stimuler l’autopartage.
Toujours dans une optique de lutter contre l’encombrement des villes, une subvention de 500 $ à l’acquisition d’une moto 100% électrique neuve est désormais accordée. Autre nouveauté : les voitures équipées de piles à combustible ou roulant à l’hydrogène bénéficient maintenant de la prime de 8 000 $.
Afin d’adapter la phase 2020-2021 du programme « Roulez vert » aux évolutions commerciales et comportementales, les autorités québécoises prévoient d’effectuer un bilan complet de l’efficacité des actions entreprises. De fait, les dispositions annoncées dans le nouveau budget pour un montant de 70,2 millions de dollars ne sont en vigueur que jusqu’au printemps 2018. 10 000 immatriculations de véhicules propres sont espérées durant ces 12 à 14 mois de test, et 100 000 sont attendues à l’horizon 2020, alors que l’on en totalise moins de 13 000 sur les cinq dernières années. La province compte donc rapidement faire passer la mobilité électrique à la vitesse supérieure.
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