Les expérimentations de véhicules autonomes désormais encadrées par décret

Alors qu’il devrait présenter dans les semaines à venir un grand plan lié à la voiture autonome, le gouvernement a publié le 30 mars dernier au Journal Officiel un nouveau décret visant à encadrer et faciliter la mise en place d’expérimentation sur le territoire.

Particulièrement large, le texte concerne aussi bien le transport de personnes que de marchandises et s’applique à tous les acteurs pouvant être amenés à expérimenter des solutions autonomes : constructeurs automobiles, entreprises innovantes, établissements publics, autorités organisatrices des mobilités, collectivités locales, professionnels du transport de marchandises…

Des expérimentations très encadrées

Si le décret entend faciliter la mise en place d’expérimentations sur l’ensemble du territoire, les conditions de mise en œuvre restent particulièrement encadrées. Une autorisation de circulation provisoire sera ainsi obligatoire pour toute entité souhaitant engager un test sur la voie publique.

Soumises à l’approbation de différentes autorités administratives, les autorisations devront impérativement préciser les sections de voiries sur lesquelles le ou les véhicules pourront être amenés à circuler et avec quel(s) degré(s) d’autonomie. L’autorisation délivrée devra par ailleurs mentionner la date de début et de fin de l’expérimentation, celle-ci ne pouvant pas durer plus de deux ans. Enfin, l’autorisation pourra être renouvelée une fois en fonction des résultats obtenus.

Les véhicules expérimentés devront par ailleurs être titulaires d’un « certificat provisoire d’immatriculation permettant la circulation à titre expérimental d’un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite, dit certificat WW DPTC ».

Autre obligation : la mise en place d’un dispositif d’enregistrement permettant de déterminer à quels moments le véhicule a été amené à circuler en délégation partielle au totale de conduite. Si les données pourront être automatiquement et régulièrement effacées, les cinq minutes d’enregistrement précédent un accident devront être conservées par le titulaire de l’autorisation pendant au moins un an.

Contrôle permanent

Que ce soit en autonomie partielle ou totale, la présence d’un conducteur « responsable » reste obligatoire. Ainsi, si l’autorisation pourra permettre au conducteur de se trouver physiquement à l’extérieur du véhicule lors des essais, celui-ci devra être en mesure de reprendre le contrôle à tout moment. En outre, le conducteur devra avoir reçu une formation préalable liée aux fonctions de délégation de conduite mises en œuvre durant l’expérimentation.

Le décret précise enfin que les véhicules autonomes ne pourront transporter que les personnes et le matériel autorisés par le conducteur, qui devra en faire mention dans un registre de bord.

Transport public de personnes : des conditions particulières

Pour les véhicules destinés au transport public de personnes, le décret prévoit plusieurs conditions spécifiques. Une mention visible par tous les occupants devra rappeler qu’il s’agit d’un véhicule expérimental à délégation de conduite.

De même, les mineurs ne pourront participer à l’expérimentation que s’ils sont accompagnés.

Enfin, un véhicule autonome destiné au transport public de personnes devra impérativement comporter une phase de test sans voyageurs. Une première étape qui donnera lieu à un compte rendu transmis au Ministre chargé des transports.

Crédits : Navya