L’Europe mise sur le blending pour financer de nouveaux projets liées aux carburants alternatifs
Cherchant à associer les subventions européennes à d’autres sources de financement, la Commission Européenne rappelle l’échéance de son second appel à propositions dit « blending ». Doté d’un budget de 350 millions d’euros et réservé aux « grands projets », celui-ci s’inscrit dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe-Transports (MIE-T). Il cible notamment les infrastructures de ravitaillement pour les carburants alternatifs.
Les besoins en matière d’investissements sont considérables dans certains domaines. Le « blending » – ou mixage en français – vise à combiner les subventions européennes à des prêts ou des capitaux propres provenant de sources de financement publiques et privées.
Ce mécanisme est présenté comme un effet de levier, les financements européens pouvant servir à attirer ou valider des financements supplémentaires.
350 millions d’euros de prévus
La première échéance de l’appel à propositions a expiré le 14 juillet 2017 avec pas moins d’un milliard d’euros de subventions distribuées. La Commission Européenne propose aujourd’hui une seconde vague de financement, valable jusqu’au 12 avril 2018 et même plus tôt pour les projets français. Celle-ci est associée à une nouvelle enveloppe de 350 millions donnant priorité aux nouvelles technologies et à l’innovation pour soutenir le déploiement des infrastructures pour les carburants alternatifs.
Cet appel à propositions est réservé aux grands projets dont le montant est supérieur à 10 millions d’euros, ou 5 millions pour les initiatives liées aux nouvelles technologies et à l’innovation. Il donne notamment priorité aux « systèmes de transport durables et efficaces » et couvre des dépenses pouvant aller jusqu’à 2023.
La Commission Européenne précise que seuls les travaux, et non les études, pourront être soutenus. L’utilisation d’autres instruments financiers est également une condition « sine qua none » à la validation d’un dossier.
Date limite fixée au 12 février 2018 en France
Si l’appel à proposition européen court jusqu’au 12 avril 2018, l’échéance est beaucoup plus courte pour les projets français qui devront transmettre les principales informations liées au dossier au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire avant le 12 février 2018.
Le dossier complet sera quant à lui à remettre d’ici au 12 mars 2018 afin de tenir compte des « délais d’instruction » des différents éléments par les services du ministère.