L’UFE appelle l’Europe à envoyer des signaux forts en faveur de la mobilité électrique

Aujourd’hui, le domaine du transport est au cœur des enjeux sanitaires. A l’échelle locale, les conséquences de la pollution sonore et atmosphérique ne sont pas négligeables. Le véhicule électrique est une solution efficace pour répondre immédiatement à ces problématiques, d’autant plus que les émissions moyennes de CO2 des modèles neufs sont reparties à la hausse en 2017, après dix années de baisse.

Engager une transition énergétique basses émissions

Au travers de deux paquets législatifs au sein de sa stratégie « Europe on the move », la Commission Européenne ambitionne de réduire fortement les multiples impacts sociaux et environnementaux du secteur des transports.

L’Europe s’est ainsi fixé un objectif de forte réduction des émissions de CO2 liées au domaine du transport, en cohérence avec la neutralité carbone attendue pour 2050. Alors que la production d’électricité est de moins en moins carbonée, le véhicule électrique est une solution cohérente vis-à-vis ce de projet. Pourtant, alors que leurs bénéfices sont clairement identifiés et que les industriels sont prêts pour répondre à une forte demande, les voitures électriques nécessitent encore un soutien législatif pour faciliter leur adoption.

Promouvoir les modèles à faibles externalités négatives

En mai 2017, la Commission Européenne a publié une proposition de révision de la directive 1999/62/CE, dite « Eurovignette », dans le bus de modifier la taxation des poids-lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures de transport. Cet ajustement vise à promouvoir l’usage de modèles à faibles externalités négatives et prévoit d’appliquer cette directive à tous les types de véhicules, et non plus seulement les poids-lourds.

Via cette révision, la Commission a proposé d’autoriser les Etats-membres à permettre une tarification des péages en fonction des niveaux d’émissions des polluants et des externalités négatives. Les véhicules à faibles émissions seraient ainsi favorisés en bénéficiant de tarifs avantageux par rapport aux autres modèles.

L’instance européenne a également proposé de lier les revenus de la taxation de la congestion à la résorption de celle-ci. L’Union Française de l’Electricité invite la Commission a également permettre aux pays-membres de flécher les revenus issus de la taxation de la pollution, qu’elle quel soit, vers des solutions alternatives aux véhicules thermiques individuels, comme le développement des modes de déplacements collectifs et des infrastructures de transport alternatives. L’association professionnelle recommande aussi de taxer les externalités négatives des poids-lourds, dans une logique de pollueur-payeur.

Doubler les objectifs d’acquisition

Dans le second paquet législatif publié à la fin de l’année 2017, la Commission Européenne a proposé une révision de la directive Véhicules Propres, visant à augmenter la part des modèles à faibles émissions dans les appels d’offres publics. En effet, la législation actuelle s’avère être insuffisante pour atteindre les objectifs de décarbonation des flottes publiques à horizon 2030.

Alors que les pouvoirs publics se doivent d’être exemplaires et ainsi amorcer un changement global, L’UFE recommande de doubler, a minima, les objectifs d’acquisition de modèles à faibles émissions (lien). En France, cela consisterait à porter l’engagement pris par la loi de transition énergétique de 2015 à 70 % des modèles nouvellement acquis.

La loi a également mis en avant l’importance du bus électrique dans les territoires pollués, en imposant des obligations en termes d’équipement dans le cadre du renouvellement des flottes ou de l’acquisition de nouveaux véhicules. Afin de participer à l’amélioration de la qualité de l’air et alors que l’offre des constructeurs est prête, l’Union Française de l’Electricité recommande de porter à 100 % les objectifs d’acquisition de bus à faibles émissions en 2030. L’association professionnelle préconise également d’élargir le périmètre de la directive en y incluant les flottes de taxis et les véhicules industriels, tels que ceux dédiés à la collecte des ordures ménagères.

Soutenir l’offre de véhicules à très faibles émissions

Au moment où l’Europe promeut une mobilité bas carbone, et après dix années de baisse, les émissions de CO2 des voitures neuves vendues en Europe sont reparties à la hausse en 2017. L’adoption dès aujourd’hui du véhicule électrique par le plus grand nombre est donc plus que nécessaire si l’on souhaite atteindre la neutralité carbone en 2050.

Pour y arriver, la Commission Européenne vise une baisse de 30 % des émissions moyennes de CO2 du parc automobile entre 2021 et 2030, ce que l’UFE juge insuffisant. L’association invite ainsi la Commission Européenne à mettre en place des quotas ambitieux pour la vente de véhicules à faibles émissions, comme cela se pratique déjà au Québec. Dans le cas où les constructeurs ne respecteraient pas ces obligations, ils pourraient alors se voir infliger des pénalités financières de la part des Etats-membres. Ce système valoriserait ainsi l’offre de modèles électriques et hybrides rechargeables et inciterait à développer continuellement les gammes de véhicules à faibles émissions.

Crédits : Renault