Petit-déjeuner ADVENIR : où en est le programme ?
L’Avere-France a organisé pour ses adhérents un petit-déjeuner consacré à ADVENIR le 12 décembre dernier, l’occasion de faire un point d’étape sur le programme, rappeler ses cibles « historiques » et aussi d’évoquer le nouveau dispositif « 3 000 copropriétés ». Retour sur l’événement animé par Cécile Goubet, Déléguée générale de l’Avere-France, et Nathalie Léger, Chef de projet ADVENIR.
Le programme des Certificats d’Economies d’Energie ADVENIR, créé par l’Avere-France en 2016, n’en finit pas d’évoluer. Avec un objectif initial de financement de 12 000 points de recharge, le programme s’est finalement étendu à 15 000 points de recharge pour 2020 avec un budget de 19,92 millions d’euros. L’équipe a surtout constaté une évolution extrêmement forte depuis 2019. Le nombre de demandes de primes a en effet progressé de + 169 % en un an !
Une accélération spectaculaire qui a permis au programme de s’élargir avec de nouveaux dispositifs : la cible « 3 000 copropriétés » et la surprime pour les bornes à la demande avec 3 000 points de recharge supplémentaires. Le succès du programme lui a valu d’être reconduit jusqu’en 2023, une extension annoncée par la ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne lors du lancement de Je-roule-en-electrique.fr.
Où en est-on ?
A la date du petit-déjeuner, ADVENIR a déjà financé 11 744 points de recharge pour plus de 12 millions d’euros.
En détail, la cible « Parkings privés en entreprise et personne publique » représente la majorité des demandes de primes. Les fonds engagés ont même largement dépassé les objectifs fixés pour 2020 (8,4 millions d’euros contre 7,2 millions, soit + 14 %). Compte tenu de cette forte demande, le comité de pilotage du programme a accepté d’allouer davantage de fonds à cette cible.
Si le nombre de demandes de primes a significativement augmenté au cours des derniers mois, le nombre de dossiers refusés a également suivi cette tendance. En effet, sur 100 dossiers reçus au cours de l’été 2019, la moitié était non-conforme ou incomplet. Des erreurs ou oublis qui entrainent un suivi supplémentaire de la part de l’équipe et donc un allongement du temps de traitement, et par conséquent du versement de la prime.
Il convient donc de compléter avec attention son dossier avant de le soumettre. Parmi les différences causes de non-conformité :
- Mauvaise cible choisie et donc non-respect du cahier des charges
- Absence d’attestation QUALIFELEC ou AFNOR
- Absence de contrat de maintenance sur 3 ans signé
- Attestation sur l’honneur non signée.
Présentation de la surprime « bornes en voirie à la demande »
Outre l’évocation des différentes cibles du programme, Cécile Goubet rappelé l’existence de la surprime « bornes à la demande ». Depuis le 4 juillet 2019, le programme ADVENIR offre une surprime de 300 euros pour les points de recharge en voirie installés à la demande. Elle complète l’aide déjà existante de 1 860 euros (taux d’aide à 40 %) soit jusqu’à 2 160 euros par point de recharge. Contrairement aux projets dits « réseaux », le nombre de point de recharge « à la demande » n’est pas plafonné.
Précisions du nouveau dispositif « 3 000 copropriétés »
En plus de la surprime en voirie, le programme ADVENIR finance également 50 % de la mise en place d’une infrastructure collective visant à faciliter l’accès à la recharge pour les 3 000 premières copropriétés en faisant la demande.
Contrairement aux cibles « résidentiel collectif » où trois possibilités sont offertes pour brancher un véhicule électrique (approche infrastructure collective, mutualisation des points de recharge ou droit à la prise), seule l’infrastructure collective avec points de recharge individuels est applicable. La prime est cumulable avec d’autres aides, dans les autres subventions ADVENIR, dans la limite de 80 % de l’investissement.
Afin de bénéficier du dispositif ADVENIR « 3 000 copropriétés », quatre schémas sont éligibles :
Attention toutefois, les programmes neufs types VEFA et les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles au programme. Les immeubles neufs livrés depuis moins de 2 ans ou après réception des travaux sont quant à eux éligibles uniquement sur la partie non-imposée réglementairement.
Les prochaines étapes du programme
Même si la prolongation d’ADVENIR a été actée jusqu’en 2023, pour l’instant, les cibles et les objectifs de nombre de points de recharge ne sont pas encore fixés. Les montants d’aides et taux seront potentiellement revus pour les cibles existantes en fonction du degré de maturité du marché et des obligations réglementaires.
La reconduction doit en tout cas permettre d’aboutir à une simplification de la procédure de labélisation. Pour cela, une refonte de la plateforme et du site ADVENIR est prévue courant 2020 afin d’offrir davantage de simplicité, d’ergonomie et une meilleure information pour tous.