Prime à la conversion et bonus écologique : quelles aides à l’acquisition en 2019 ?

Annoncée au cours des dernières semaines, la refonte de la prime à la conversion est désormais actée par la publication au Journal Officiel du décret 2018-1318 « relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants ».

Comme en 2018, aussi bien pour l’octroi du bonus écologique que de la prime à la conversion pour les modèles neufs, le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet d’une précédente immatriculation en France ou à l’étranger et ne devra pas être cédé dans les six mois suivant l’immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres.

Pour la prime à la conversion, le véhicule mis au rebut doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2001 s’il roule au diesel (ou 1er janvier 2006 pour les ménages non imposables) ou le 1er janvier 1997 s’il roule à l’essence.

Prime à la conversion : de 2 500 à 5 000 euros pour un véhicule électrique

En 2019, le montant de la prime à la conversion diffère toujours selon la motorisation du véhicule (électrique, hybride rechargeable, Crit’Air 1 et 2).

Mesure phare des annonces présentées par le Premier Ministre à la mi-novembre, le doublement de la prime à la conversion (dans la limite de 80 % du prix d’achat avec un plafond fixé à 5 000 euros) pour les personnes non imposables (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros) est désormais acté, si l’une des deux conditions suivantes est respectée :

• le lieu de travail se situe à plus de 30 kilomètres du domicile ;
• la personne parcourt plus de 12 000 kilomètres par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle

Bonne nouvelle au regard des enjeux liés à la pollution de l’air, des conditions liées aux émissions de CO2 sont mises en place cette année :

• seuls les véhicules émettant moins de 122g CO2/km (contre 130 en 2018) sont éligibles ;
• les modèles classés Crit’Air 2 (véhicules diesel euro 5 et 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011 ; véhicules essence euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus) acquis ou loués par des ménages imposables ou des personnes morales sont exclus du dispositif.

Enfin, le décret précise désormais qu’une seule prime à la conversion pourra être versée à la même personne jusqu’au 1er janvier 2023.

Maintien du bonus écologique de 6 000 euros et ouverture aux véhicules M2 et N2

Pour les véhicules particuliers M1 ou utilitaires N1 électriques neufs, le montant du bonus écologique ne bouge pas en 2019 et représente jusqu’à 6 000 euros (dans la limite de 27 % du prix d’acquisition, augmentée du coût éventuel de la location de la batterie).

Afin d’accompagner l’électrification de l’ensemble des véhicules routiers, le bonus écologique est désormais étendu aux modèles M2 (transport de plus de 8 personnes) et N2 (transport de marchandises) électriques bénéficiant de la dérogation de poids et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Pour ces derniers, l’aide est de 4 000 euros, dans la limite de 27 % du prix d’acquisition.

Pas d’évolution pour les aides pour les deux et trois-roues électriques

L’aide ne bouge pas non plus pour les deux et trois-roues, ainsi que pour les quadricycles, équipés d’un moteur électrique d’une puissance supérieure à 3 kW et non dotés d’une batterie au plomb. Pour ces modèles, le bonus écologique reste fixé à 250 euros/kWh embarqué (dans la limite de 900 euros ou 27 % du prix d’acquisition). La prime à la conversion de 100 euros (ou 1 100 euros pour les ménages non imposables) reste en vigueur.