Qualité de l’air : l’Ile-de-France dévoile son prochain PPA

Lancés début 2016, les travaux de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ont abouti à la validation d’une première série d’actions à mettre en œuvre.

« Au vu de l’intensité et de la durée de l’épisode de pollution de décembre dernier, il est nécessaire d’améliorer encore la qualité de l’air en déployant de nouvelles mesures », a souligné Marc Meunier, secrétaire général de la zone de défense de Paris, représentant le préfet de police.

Huit défis pour les transports

Alors qu’ils représentent aujourd’hui 62 % des émissions franciliennes de NOx et 31 % des émissions de particules fines PM10, les transports font l’objet de 8 des 25 défis lancés par ce nouveau PPA qui mise essentiellement sur l’accompagnement des différents acteurs.

« Sans action forte du PPA, AirParif prévoit des dépassements de seuils en 2020 », alerte le document diffusé par le groupe de travail transport.

Cinq actions pour les véhicules à faibles émissions

Les véhicules à faibles émissions sont largement mis en avant dans ce nouveau PPA qui souhaite favoriser une « forte intégration » des véhicules à faibles émissions au sein des administrations franciliennes et envisage la mise en place d’une plateforme régionale destinée à regrouper les commandes. Objectif : permettre aux PME et PMI d’acquérir plus facilement des véhicules électriques à moindre coût.

Dans le domaine des bornes de recharge, le PPA prévoit la réalisation d’une cartographie des stations et l’installation de points de charge au sein des parkings relais. Un recensement des communes ayant mis en place des politiques de stationnement en faveur des véhicules moins polluants est également prévu.

Cap sur les plans de déplacement

Parmi les défis identifiés par la Commission Transport, deux concernent les plans de déplacements.

Le premier concerne les entreprises, administrations et établissements publics et vise à mieux les accompagner dans leurs démarches. Il s’agit aussi d’étendre les plans de mobilité aux administrations et établissements publics de plus de 100 salariés sur un même site.

Le second s’applique aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux Etablissements Public Territoriaux (EPT) et vise à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des plans locaux de déplacements. Il s’agit à la fois de favoriser la mobilité durable dans les documents d’urbanisme et de définir les objectifs attendus en matière de covoiturage et de politique cyclable au sein des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Circulation : accompagnement des ZCR

Dans le domaine de la circulation, le nouveau PPA entend mieux accompagner les collectivités locales dans la mise en place de nouvelles zones à circulation restreinte (ZCR) par l’intermédiaire des conventions « Villes Respirables » et souhaite harmoniser à la baisse les vitesses maximales autorisées sur les « voies structurantes » d’agglomération d’Île-de-France. Mais avant d’étendre progressivement la mesure, le PPA souhaite évaluer les impacts de cette réduction sur les tronçons sur lesquels elle a déjà été mise en place.

Parmi les autres défis identifiés figurent le développement du covoiturage, via l’établissement d’un plan régional identifiant les zones mal desservies par les transports, et la logistique durable avec la mise en place une charte de logistique urbaine pour les collectivités.

Enfin, le nouveau PPA entend multiplier les actions en faveur des modes doux et prévoit de publier un recueil des bonnes pratiques en matière d’aide à l’acquisition et d’évaluer annuellement le développement des aménagements cyclables.

Entrée en vigueur en septembre 2017

Pour la Préfecture d’Ile de France, ces mesures visent à accélérer la mise en œuvre de l’actuel PPA, initié en 2013.

La mise en application de ces nouvelles propositions interviendra après les consultations réglementaires qui se dérouleront au cours du premier semestre 2017. L’entrée en vigueur effective de ce nouveau PPA est prévue pour septembre 2017.

Résumé : les huit défis transport du PPA Ile de France

• TRA 1 Élaborer et mettre en œuvre un plan de mobilité dans les entreprises, administrations et établissements publics
• TRA 2 Harmoniser à la baisse les vitesses maximales autorisées sur les voies structurantes d’agglomération d’Île-de-France
• TRA 3 Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre les plans locaux de déplacements à l’échelle des EPCI et EPT, développer la mobilité durable dans les documents d’urbanisme et les services urbains
• TRA 4 Accompagner la mise en place de zones à circulation restreinte
• TRA 6 Accompagner le développement et l’usage des véhicules à faibles émissions
• TRA 5 Développer le covoiturage
• TRA 7 Favoriser une logistique durable plus respectueuse de l’environnement
• TRA 8 Favoriser l’usage des modes actifs