Recyclage et seconde vie des batteries : l’Europe veut un cadre législatif favorable

Alors que le marché de l’électrique devrait être amené à croitre de façon considérable au cours des dix prochaines années, l’exécutif européen souhaite organiser mais surtout réglementer la filière. Associée aux autorités françaises et néerlandaises et aussi différents industriels dont Renault, Nissan, Bouygues et Lomboxnet, la Commission souhaite mieux encadrer la seconde vie des batteries. Un travail parallèle au projet « d’Airbus de la batterie » visant à rapatrier en Europe les compétences liées à la conception et à la fabrication des cellules embarquées à bord des batteries.

« La révolution des véhicules électriques témoigne de la manière dont l’innovation génère de la croissance et change fondamentalement la société », a déclaré Carlos Moedas, Commissaire européen à la recherche, à l’innovation et à la science. « Pour que l’Europe reste en tête de cette course à l’innovation, nous devons travailler de concert avec les créateurs et les autorités afin de nous assurer que nos lois n’entravent pas l’innovation. Cet accord d’innovation clarifiera le paysage réglementaire dans ce domaine ».

Créer un écosystème législatif et réglementaire propice

En pratique, l’accord vise à analyser si le droit européen et sa transposition dans les différents états membres entrave le recyclage ou la réutilisation des batteries. Seront ainsi étudiés et mis en exergue les potentiels obstacles législatifs et réglementaires et les moyens de les surmonter.

S’étalant au maximum sur 18 mois à compter de sa date de signature, cet « innovation deal » sera divisé en plusieurs phases : la première dédiée à l’analyse, la seconde aux solutions et la troisième aux conclusions.

Pour Karmenu Vella, Commissaire européen en charge de l’environnement, il s’agit d’explorer « les moyens de garantir que les règles de l’UE favorisent leur recyclage et leur réutilisation ». Une façon de s’assurer que les différentes briques de l’économie circulaire autour de la batterie ne soient pas contraintes par des textes législatifs ou réglementaires.

« Je me réjouis de signer ce projet franco-néerlandais innovant dédié au réemploi des batteries des véhicules électriques […]. Le développement de la mobilité électrique rend indispensable l’émergence de solutions européennes pour produire et recycler les batteries. Cet « innovation deal » est véritablement un trait d’union entre l’économie circulaire, la transition énergétique et l’électromobilité » a conclu Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Crédits : Nissan