Un plan pour la mobilité propre et la qualité de l’air en demi teinte

Le 20 juillet 2018, le Ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot et la Ministre chargée des transports Elisabeth Borne ont détaillé les grands axes autour desquels la Loi d’orientation des mobilités devrait s’articuler. Le document présenté « l’Etat s’engage pour la mobilité propre et la qualité de l’air » présente six grands axes visant à créer les conditions propices à la mobilité propre : collectivités, mobilités actives et partagées, objectifs de la transition écologique des véhicules, développement des véhicules propres, mobilité plus propre au travail, impacts pour le citoyen, l’entreprise et la collectivité.

Un enjeu majeur : améliorer la qualité de l’air

Le plan fait donc la part belle aux zones à faibles émissions dans un contexte de contentieux européen qui concerne 15 territoires. Ceci se traduira dès le 8 octobre prochain par la signature d’un engagement pour le déploiement des zones à faibles émissions pour les 15 territoires concernés par le contentieux européen. Pour rappel, la France est poursuivie devant la Cour de justice européenne pour ses manquements en terme d’amélioration de la qualité de l’air. Au-delà de ces territoires, l’idée générale est d’inciter les collectivités à la mise en place de zones à faibles émissions dans toutes les villes pour lesquelles la détérioration de la qualité de l’air peut être un enjeu de santé publique. Pour se faire, cette action s’articule autour de :

• l’obligation faite à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants d’évaluer l’opportunité de la mise en place de telles zones ;
• l’accompagnement par l’Etat de la mise en œuvre de moyens simples et automatisés de contrôle de ces zones (tarif de congestion, péage inversé, licences sur certains services de mobilité etc.) ;

Par ailleurs, si le plan reprend globalement des objectifs déjà actés (plan climat, contrat stratégique de filière ou déploiement des IRVEs), en nouveauté, il prévoit d’augmenter la prise en charge financière du raccordement des bornes de recharge au sein du budget des réseaux de distribution à 75% (contre 40% actuellement).

Les autres sujets mentionnés sont déjà en cours de discussion soit dans le cadre de la LOM (droit à la prise, pré-équipement des bâtiments existants) soit dans le cadre d’arrêtés en phase de consultation (infrastructures de recharge sur autoroutes et des ateliers de charge pour les bus de transport en commun).

Concernant les deux roues, le plan fait mention du lancement de l’équivalent du contrat stratégique de filière qui s’appuie sur les travaux du Conseil général de l’environnement et du développement durable dans le cadre du rapport de la mission sur le déploiement des 2/3 roues motorisés propres.

Concrètement, si ce plan ne révolutionne pas la mobilité électrique il a le mérite de bien identifier les chantiers actuels et à venir qui sont cruciaux pour favoriser son plein déploiement. Reste à savoir si le bonus sera maintenu en l’état, ce qui semble loin d’être gagné à ce stade.

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